Chez ITEM Travail Temporaire, nous veillons à ce que chaque mission respecte le cadre légal prévu par le Code du travail. Voici les points essentiels à connaître sur la législation en vigueur concernant l’intérim.

✅ Les motifs légaux du recours à l’intérim

Un contrat de mission ne peut être conclu que pour des cas précis. L’entreprise utilisatrice peut faire appel à un intérimaire dans les cas suivants :

• Remplacement d’un salarié absent (maladie, congés, maternité, etc.)

• Accroissement temporaire d’activité

• Emplois à caractère saisonnier ou d’usage constant

• Attente de l’entrée en poste d’un salarié recruté en CDI

🛑 Important : L’intérim ne peut pas être utilisé pour remplacer un salarié gréviste ou pour pourvoir durablement un poste lié à l’activité normale de l’entreprise.

📝 Le contrat de mission

Le contrat de mission doit être écrit et remis au salarié dans les 2 jours ouvrables suivant le début de la mission. Il contient notamment :

• La qualification du poste

• Le motif du recours

• Les dates de début et de fin (ou durée minimale)

• La rémunération

• Les horaires et le lieu de travail

• Les équipements de protection fournis, le cas échéant

💰 Rémunération et primes

L’intérimaire perçoit un salaire au moins équivalent à celui d’un salarié de l’entreprise utilisatrice à poste égal. À cela s’ajoutent :

• L’indemnité de fin de mission (IFM) : 10 % de la rémunération brute totale (sauf CDI ou mission d’insertion)

• L’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) : 10 % également

👷‍♀️ Sécurité et formation

L’intérimaire bénéficie des mêmes droits à la sécurité que les salariés permanents. L’entreprise utilisatrice doit assurer :

• L’accueil sécurité

• L’accès aux équipements nécessaires

• La formation si le poste le requiert

📅 Quelles durées pour une mission d’intérim ?

La mission est limitée dans le temps. La durée maximale, renouvellements inclus, est généralement de 18 mois, sauf cas particuliers (remplacement, commande exceptionnelle à l’export, etc.).

👉 Notre rôle chez ITEM : vous informer, vous accompagner, et garantir des missions en toute légalité, pour votre sécurité et celle de nos partenaires entreprises.

Besoin d’un renseignement sur vos droits ?
Nous sommes là pour vous !